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Marques déposées par monsieur MICHON JEROME
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INSTITUT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INSTITUT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
M. MICHON JEROME

Numéro de dépôt :
4314005
Date de dépôt :
12/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/11/2026
INSTITUT DE LA COMMANDE PUBLIQUE de MICHON JEROME

Présentation de la marque INSTITUT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Déposée le 12 novembre 2016 par monsieur MICHON JEROME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « INSTITUT DE LA COMMANDE PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est monsieur MICHON JEROME domicilié(e) 6 PLACE SALVADOR ALLENDE - 94000 - CRETEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MICHON JEROME domicilié(e) 6 PLACE SALVADOR ALLENDE - 94000 - CRETEIL - France.

La marque INSTITUT DE LA COMMANDE PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314005.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT DE LA COMMANDE PUBLIQUE arrivera à expiration en date du 12 novembre 2026.

MICHON JEROME a également déposé les autres marques suivantes : EUROPEAN INSTITUTE OF PUBLIC PROCUREMENT , INSTITUT DES MARCHES PUBLICS


M. MICHON JEROME - 6 PLACE SALVADOR ALLENDE - 94000 - CRETEIL - France


M. MICHON JEROME - 6 PLACE SALVADOR ALLENDE - 94000 - CRETEIL - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Médiation ; recherches judiciaires.